Est-il obligatoire de réaliser une étude de sol avant de vendre un terrain à construire ?

Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN a rendu obligatoire la réalisation d’une étude géotechnique G1 en cas de vente d’un terrain constructible dans une zone ayant un degré d’exposition moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles présent dans le Vercors Sud.

A quoi sert une étude de sol ?

L’étude du sol permet de savoir ce qui se cache en-dessous du terrain à construire et à identifier les contraintes géotechniques susceptibles d’impacter directement ou indirectement la pérennité de la construction. Sols sableux, blocs de roche, argile, chaque sol peut contenir de vraies surprises.
Grâce à l’étude du sol, on connaîtra les spécificités du sol et on pourra anticiper sur les difficultés du terrain en adaptant le type de fondations, leurs profondeurs, la structure de la construction, etc…

L’étude géotechnique G1

L’étude géotechnique G1 se compose selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 de deux phases :

1. L’étude de Site (ES)
2. Les principes généraux de construction (PGC)

La visite de site et des investigations géotechniques réalisées par une société spécialisée pendant cette étude G1 (sondages et prélèvements) permettent de déterminer la nature des sols, d’apprécier la sensibilité au risque de retrait-gonflement des argiles ainsi qu’aux autres risques géotechniques.
De cette façon on sera capable de formuler les premières hypothèses de construction sur le terrain, à savoir : les contraintes pour la création d’un éventuel sous-sol, le type de fondations à utiliser, le matériel de construction à privilégier, les améliorations possibles des sols à apporter et éventuellement les compléments d’investigations à réaliser pour réduire les incertitudes.

Qui doit faire réaliser cette étude de sol G1

Le vendeur d’un terrain non bâti constructible localisé dans une zone argileuse d’aléa moyen ou fort est obligé de faire réaliser, à ses frais, une étude de sol G1 (compter un coût moyen de 1000 €). Le rapport de cette étude sera annexé à l’acte de vente du terrain.
L’acheteur quant à lui, devra faire réaliser par la suite une étude de sol G2 (Etude géotechnique de construction) avant la construction de sa maison.
Si après d’autres études géotechniques sont nécessaires, en voici la liste :

• Étude et suivi géotechniques d’exécution (G3) ;
• Supervision géotechnique d’exécution (G4) ;
• Diagnostic géotechnique (G5).

Si vous souhaitez plus d’informations concernant ces études géotechniques, n’hésitez pas à me contacter