PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE
Quelle plus-value pour un bien immobilier ? Avant de céder son bien, mieux vaut connaître le régime d’imposition des plus-values. Même lorsque ces dernières sont taxées, des abattements peuvent exister.
Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acquis, vous réalisez une plus-value imposable mais des exonérations, accordées en fonction de la nature du bien (résidence principale, par exemple) ou de la situation personnelle du vendeur existent.
Comment se calcule le montant de la plus-value ?
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession d’un bien et son prix d’acquisition.
Le prix de cession n’est autre que le prix de vente
– majoré des charges et indemnités payées par l’acheteur et prévues dans l’acte notarié.
– minoré des frais supportés au moment de la cession (ceux liés aux diagnostics obligatoires, honoraires d’agence), à condition de pouvoir les justifier
Le prix d’acquisition est le prix auquel le vendeur avait acheté le bien :
– majoré des charges et indemnités acquittées au propriétaire au moment de l’achat
– majoré des frais d’acquisition : droits d’enregistrement ou TVA payée au moment de l’acquisition, frais de notaire… Une majoration forfaitaire de 7,5% du prix d’achat peut être appliquée si le vendeur ne retrouve pas les justificatifs.
– majoré des dépenses effectuées dans le cadre de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, ou amélioration), à condition de pouvoir en justifier le montant, ce qui implique d’être en possession des factures émises par les entreprises qui les ont réalisés. A défaut, la personne qui cède le bien peut tout de même majorer le prix d’achat de 15%, si, et seulement si, elle en est propriétaire depuis plus de 5 ans.
Sur cette plus-value brute s’appliquent des abattements pour durée de détention qui permettent d’obtenir le montant de la plus-value nette qui est soumise à l’impôt sur les revenus (19 %) et aux prélèvements sociaux (17,2%)
Plus la durée de détention du bien immobilier avant sa vente est longue, plus le montant de la plus-value imposable et, par conséquent, celui de l’impôt, diminue.
Cependant, dans certains cas, il est possible d’être exonéré de cet impôt :
- Vente d’une résidence principale
- Vente d’une habitation secondaire, dans le cas où l’argent récolté sert à acheter ou construire une résidence principale dans un délai de 2 ans
- Vente d’une habitation détenue depuis plus de 30 ans
- Vente d’une propriété d’un montant inférieur à 15 000 €
- Vente par des retraités de condition modeste
La plus-value immobilière est un vaste sujet. C’est pourquoi, si vous avez pour projet de vendre votre bien immobilier dans le Vercors, n’hésitez pas à me contacter. Nous pourrons alors échanger sur les meilleurs choix à faire et vous conseiller en fonction de votre situation.
